BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt

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Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de crédits d’impôt qui sont le plus souvent communs aux autres catégories d’imposition (bénéfices industriels et commerciaux [BIC], bénéfices non commerciaux [BNC]) ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés (IS).

Sont examinés successivement dans le présent titre :

• le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (chapitre 1, BOI-BA-RICI-20-10) ;
• le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 2, BOI-BA-RICI-20-20) ;
• le crédit d’impôt famille (chapitre 3, BOI-BA-RICI-20-30) ;
• le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (chapitre 4, BOI-BA-RICI-20-40) ;
• le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (chapitre 5, BOI-BA-RICI-20-50) ;
• le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 6, BOI-BA-RICI-20-60).

Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés ou ne trouvent plus à s’appliquer par l’effet du temps :

• le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage (code général des impôts [CGI], art. 244 quater G) a été supprimé par l’article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-BA-RICI-20-70 dans l’onglet « Versions publiées » ;
• le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (CGI, art. 244 quater H) a été supprimé par le 3° du I de l’article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-BA-RICI-20-80 dans l’onglet « Versions publiées » ;
• le crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé (CGI, art. 244 quater D) a été supprimé par le 4° du I de l’article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour les entreprises adhérant à compter du 1^er janvier 2018 à un tel groupement. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BA-RICI-20-90 dans l’onglet « Versions publiées » ;
• le crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d’intéressement (CGI, art. 244 quater T) ne trouve plus à s’appliquer aux primes d’intéressement dues en application d’un accord d’intéressement ou d’un avenant à un accord d’intéressement conclus à compter du 1^er janvier 2015, conformément aux dispositions du V de l’article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BA-RICI-20-100 dans l’onglet « Versions publiées » ;
• le crédit d’impôt en faveur des bailleurs personnes physiques ou personnes morales, qui consentent des abandons et renonciations de loyers dus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises particulièrement impactées par les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) a été supprimé par le 4° du II de l’article 110 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-DJC-COVID19-10-10 dans l’onglet « Versions publiées ».

(10)

20

En ce qui concerne le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des petites et moyennes entreprises (PME), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-170.

30

Pour plus de précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale », il convient de se reporter au BOI-RES-BA-000183.