BA-BENEFICES AGRICOLES
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Les bénéfices agricoles (en abrégé : BA) constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Après avoir été déterminés suivant les règles exposées dans la présente série, ces bénéfices sont totalisés avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global qui sera soumis à l'impôt (article 1 A du code général des impôts (CGI)).
De manière générale, sont considérés comme bénéfices agricoles, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes (article 63 du CGI).
Il existe trois modes d'imposition des bénéfices agricoles : le régime du forfait, le régime du bénéfice réel simplifié et le régime du bénéfice réel normal. Leur champ d'application dépend normalement du montant des recettes de l'exploitation, mais les contribuables peuvent, dans certains cas, renoncer au régime d'imposition dont ils relèvent de plein droit et opter pour un autre régime. Des dispositions régissent les changements de régime d'imposition.
La détermination de la base imposable pourra différer selon les régimes, ainsi que selon les abattements et déductions soumis à certaines conditions.
Enfin, divers régimes particuliers de détermination des bénéfices ou d'imposition dérogent sur certains points aux règles de droit commun des bénéfices agricoles.
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La présente série, consacrée à la présentation du bénéfice agricole, en détaille :
- le champ d'application (division CHAMP, cf BOI-BA-CHAMP) ;
- les régimes d'imposition (division REG, cf. BOI-BA-REG) ;
- la base d'imposition (division BASE, cf. BOI-BA-BASE) ;
- la liquidation (division LIQ, cf. BOI-BA-LIQ) ;
- les réductions et crédits d'impôt (division RICI, cf. BOI-BA-RICI) ;
- les obligations déclaratives (division DECLA, cf. BOI-BA-DECLA) ;
- le recouvrement, le contrôle et le contentieux (division PROCD, cf. BOI-BA-PROCD)
- les régimes sectoriels (division SECT, cf. BOI-BA-SECT) ;
- les régimes territoriaux (division GEO, cf. BOI-BA-GEO) ;
- la cession ou cessation d'activité (division CESS, cf. BOI-BA-CESS).