Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 21/01/2014
Identifiant juridique : BOI-IS-RICI-10-10

Permalien


IS – Réductions et crédits d'impôt – Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

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Aux termes de l'article 220 octies du code général des impôts, les entreprises soumise à l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques, dit « crédit d'impôt phonographique ».

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Dans le présent chapitre sont étudiés :

- le champ d'application du dispositif (entreprises et œuvres concernées, définition des agréments) (section 1, cf. BOI-IS-RICI-10-10-10) ;

- la nature des dépenses éligibles et leur plafonnement (section 2, cf. BOI-IS-RICI-10-10-20) ;

- les modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôle de ce crédit d'impôt (section 3, cf. BOI-IS-RICI-10-10-30).