Date de début de publication du BOI : 10/04/2019
Date de fin de publication du BOI : 14/02/2024
Identifiant juridique : BOI-IS-RICI-10-10

Permalien


IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

1

Aux termes de l'article 220 octies du code général des impôts, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques, dit « crédit d'impôt phonographique ».

10

Dans le présent chapitre sont étudiés :

- le champ d'application du dispositif [entreprises et œuvres concernées, définition des agréments] (section 1, BOI-IS-RICI-10-10-10) ;

- la nature des dépenses éligibles et leur plafonnement (section 2, BOI-IS-RICI-10-10-20) ;

- les modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôle de ce crédit d'impôt (section 3, BOI-IS-RICI-10-10-30).