Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000032

FORMULAIRE - BIC - Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat de la période d’imposition


L’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale pendant la période d’imposition : oui / non

Si oui, nombre de mois pendant lesquels l’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale :

Tableau à compléter en cas de pluralité d’établissements en ZFU :

Etablissement A

Etablissement B

Total Entreprise

Nombre de salariés

a

b

a + b = c

Nombre de mois pendant lesquels l'entreprise a bénéficié de l'exonération sociale

d

e

Calcul de la moyenne pondérée de mois en fonction du nombre de salariés

d x a = f

e x b = g

(f + g) / c = h

Bénéfice exonéré

Bénéfice réalisé x h / 12 = bénéfice exonéré