Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000009

Questionnaire relatif à la situation fiscale des organismes sans but lucratif n'ayant pas leur siège social en France


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L'attention est appelée sur la nécessité de remplir avec soin ce document et de répondre à toutes les questions. Il y aura lieu d'indiquer expressément la date ou les périodes auxquelles se rapportent les éléments fournis lorsqu'elle sera différente de la date de la signature du présent document. Pour les lignes non servies, la réponse sera considérée comme étant « Néant ». 1ère partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

2ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

3ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

4ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

5ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

6ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

7ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

8ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France

9ème partie du questionnaire relatif à la situation fiscale des OSBLn'ayant pas leur siège social en France