Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000009

FORMULAIRE - IS - Questionnaire relatif à la situation fiscale des organismes sans but lucratif n'ayant pas leur siège social en France


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L'attention est appelée sur la nécessité de remplir avec soin ce document et de répondre à toutes les questions. Il y aura lieu d'indiquer expressément la date ou les périodes auxquelles se rapportent les éléments fournis lorsqu'elle sera différente de la date de la signature du présent document. Pour les lignes non servies, la réponse sera considérée comme étant « Néant ». 

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