Date de début de publication du BOI
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Identifiant juridique
BOI-IS-BASE-10
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IS – Base d'imposition – Produits


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En matière d'impôt sur les sociétés, des règles spécifiques s'appliquent à certains produits qui font l'objet des deux chapitres suivants.

Il s'agit :

- Chapitre 1 : des produits de participations reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales (cf. BOI-IS-BASE-10-10) ;

- Chapitre 2 : des produits de parts ou actions d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) (cf. BOI-IS-BASE-10-20).