Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-BASE-10
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IS - Base d'imposition - Produits


En matière d'impôt sur les sociétés, des règles spécifiques s'appliquent à certains produits qui font l'objet des quatre chapitres suivants.

Il s'agit :

- des produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales (chapitre 1, BOI-IS-BASE-10-10) ;

- des produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés mères et filiales perçus de filiales européennes (chapitre 1.5, BOI-IS-BASE-10-15) ;

- des produits de parts ou actions d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)  (chapitre 2, BOI-IS-BASE-10-20) ;

- des modalités de détermination du profit résultant de souscriptions de capital libérées par compensation avec des créances acquises pour une valeur décotée (chapitre 3, BOI-IS-BASE-10-30).