Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 25/03/2014
Identifiant juridique : BOI-IS-BASE-10-20

IS – Base d'imposition – Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

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En principe, les produits financiers doivent être compris dans les résultats imposables.

Toutefois, certaines entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés relèvent d'un régime particulier pour l'imposition des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qu'elles détiennent, selon l'écart de valeur liquidative.

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Sont ainsi examinées sous le présent chapitre :

- Section 1 : les entreprises et les titres concernés (cf. BOI-IS-BASE-10-20-10) ;

- Section 2 : la méthode d'évaluation et l'imposition des écarts de valeur liquidative, le régime des provisions pour dépréciation des titres (cf. BOI-IS-BASE-10-20-20) ;

- Section 3 : les obligations déclaratives des sociétés concernées (cf. BOI-IS-BASE-10-20-30).