Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-BASE-30-30-30-10

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations en fonction des recettes


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Conformément aux dispositions de l'article 151 septies du code général des impôts, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité non commerciale sont exonérées pour la totalité ou bénéficient d'une exonération dégressive.

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Les dispositions régissant ces exonérations sont examinées dans la série BIC, au BOI-BIC-PVMV-40-10-10, à savoir :

- leur champ d'application (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10) ;

- leur condition d'application (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20) ;

- leurs effets (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30).