Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi


Certaines activités économiques relèvent expressément de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en vertu de dispositions légales particulières.

Il s'agit  :

- des profits réalisés par les marchands de biens et assimilés (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-20-10) ;

- des profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens (chapitre 2, BOI-BIC-CHAMP-20-20) ;

- des profits réalisés par les lotisseurs (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-20-30) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes physiques (chapitre 4, BOI-BIC-CHAMP-20-40) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes morales autres que les sociétés de construction-vente (chapitre 5, BOI-BIC-CHAMP-20-50) ;

- enfin, de diverses activités limitativement énumérées (chapitre 6, BOI-BIC-CHAMP-20-60).