Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-BASE-20-10

IS – Base d'imposition – Plus-values bénéficiant d'un taux réduit d'imposition ou exonérées


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Par principe, les plus et moins-values de cession d'éléments d'actif réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés relèvent du régime des plus ou moins-value à court terme et restent normalement comprises dans le résultat ordinaire de l'exercice en cours lors de leur réalisation.

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Par exception, bénéficient d'un régime particulier les plus-values afférentes à certains éléments d'actif.

Sont ainsi étudiées :

- les plus-values de cession de titres de participation (Section 1, BOI-IS-BASE-20-10-10) ;

- les plus-values de cession de titres de capital-risque (Section 2, BOI-IS-BASE-20-10-20) ;

- les produits de la propriété industrielle (Section 3, BOI-IS-BASE-20-10-30) ;

- les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées (Section 4, BOI-IS-BASE-20-10-40) ;

- les plus-values réalisées dans le cadre de la cession d'un droit de surélévation (Section 5, BOI-IS-BASE-20-10-50).