Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques
Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant
Catégories de pêche
Critères de définition
Taux d'abattement(1)
Petite pêche
Navires s'absentant du port pour une durée inférieure ou égale à 24 heures
40 %
Pêche côtière
Navires s'absentant du port pour une durée inférieure ou égale à 96 heures mais supérieure à 24 heures
40 %
Pêche au large
Navires s'absentant du port pour une durée supérieure à 96 heures lorsqu'ils ne remplissent pas les critères de
définition de la grande pêche
60 %
Grande pêche
1) Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 000 tonneaux ;
2) Ou tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux s'absentant habituellement pendant plus de 20 jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement.
60 %
(1) Sous réserve que le navire relève par ailleurs de l’une des trois
premières catégories de navigation (BOI-LETTRE-000035 : Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de
l'entreprise).
Le type de pêche dont relève un navire peut être obtenu en consultant le département des
systèmes d’information de la Direction des Affaires maritimes (DAM).