LETTRE - RSA - Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise (cas spécifique des marins pêcheurs)
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N° de RCS : Adresse : |
2 - Identification du salarié Nom : Prénoms : Adresse : |
| 3 - Fonction exercée dans l'entreprise : |
.............. |
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4 - Période d'emploi au sein de l'entreprise : |
.............. |
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5 - Catégorie de navigation à laquelle appartient le bateau d'embarquement(1) : 1ère catégorie, 2ème catégorie, 3ème catégorie |
6 - Type de pêche pour lequel le bateau d'embarquement est armé(1) : petite pêche, pêche côtière, pêche au large, grande pêche |
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7 - Montant de la rémunération versée : |
.............. |
(1) Rayer les mentions inutiles.
Attention : Si la rémunération totale retirée de votre activité de pêche au cours de l'année .......est supérieure à .........., vous êtes susceptible de bénéficier d'un abattement. Pour vous aider à calculer son montant et celui du revenu à reporter sur votre déclaration de revenus, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts des particuliers (SIP). Cette attestation doit être conservée afin de la produire en cas de demande de votre service des impôts.