Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000059

ANNEXE - RSA - Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant


Catégories de pêche

Critères de définition

Taux d'abattement(1)

Petite pêche

40 %

Pêche côtière

40 %

Pêche au large

60 %

Grande pêche

1) Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 000 tonneaux ;
2) Ou tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux s'absentant habituellement pendant plus de 20 jours de son port d'exploitation ou de ravitaillement.

60 %

Le type de pêche dont relève un navire peut être obtenu en consultant le département des systèmes d’information de la Direction des Affaires maritimes (DAM).