Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 19/08/2013
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000035

Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise

1 Rayer les mentions inutiles.

2 Cocher la case correspondante.


RSA - Régimes territoriaux particuliers - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles - Cas particulier des marins pêcheurs

Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant