LETTRE - RSA - Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise (cas spécifique des marins pêcheurs)
| 1- Identification de l'Entreprise |
2 - Identification du salarié Nom : |
| 3 - Fonction exercée dans l'Entreprise : |
.............. |
| 4 - Période d'emploi au sein de l'entreprise : |
.............. |
| 5 - Catégorie de navigation à laquelle appartient le bateau d'embarquement(1) :
1ère catégorie, 2ème catégorie, 3ème catégorie |
6 - Type de pêche pour lequel le bateau d'embarquement est armé(1) : petite pêche, pêche côtière, pêche au large, grande pêche |
| 7- Montant de la rémunération versée : |
.............. |
(1) Rayer les mentions inutiles.
Attention : Si la rémunération totale retirée de votre activité de pêche au cour de l'année .......est supérieure à .........., vous êtes susceptible de bénéficier d'un abattement . Pour vous aider à calculer son montant et celui du revenu à reporter sur votre déclaration de revenus, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts des particuliers (SIP). Cette attestation doit être jointe à votre déclaration de revenus ou être conservée si vous déclarez vos revenus par internet afin de la produire en cas de demande de votre service des impôts.