Procédure à suivre lors des opérations successives de réunion-division dans le cadre de la prise en charge d’un document d’arpentage de lotissement

I CAS OU LA REUNION PRECEDE LA DIVISION

Le processus est le suivant :

La production du procès-verbal liée à la deuxième opération, en l’occurrence ici pour la division, est différée jusqu’à la vente du premier lot.

A ce stade, le service du cadastre se doit, théoriquement, d'appliquer la réunion au plan cadastral de manière à assurer la cohérence entre la documentation littérale et graphique.

Il peut toutefois surseoir à cette application dans l'attente de la concrétisation du lotissement réalisée par la vente du premier lot. Dans la mesure où celle-ci n'interviendrait pas il lui appartient, soit d'en assurer immédiatement l'application au plan minute, soit d'annuler l'opération de réunion dans la base MAJIC.

II] CAS OU LA DIVISION PRECEDE LA REUNION

Dans certains cas, principalement lorsque l'emprise du lotissement ne correspond pas à des parcelles entières, l'opération de division des parcelles anciennes peut précéder la réunion.

La première étape du processus consiste alors à effectuer un numérotage intermédiaire, dans le cadre de chaque parcelle ancienne, des fractions de parcelles nouvelles.

L'étape suivante consiste à regrouper les fractions selon les lots prévus.

Remarque : cette solution, bien plus complexe que la précédente, notamment au niveau de l'application au plan de la première opération, est, à l'évidence, à n'utiliser que dans les cas de force majeure.

Le processus est alors le suivant :

La production du procès-verbal de réunion est différée jusqu’à la vente du premier lot.

Dans l'hypothèse où le service se serait engagé dans l'un des deux cas envisagés ci-avant (paragraphes I ou II) comportant des modifications au sein de la base de données MAJIC, et qu'il apparaît que cette procédure ne peut aboutir, il convient alors de procéder à l'annulation dans MAJIC des opérations précédentes et de recourir à la procédure développée ci-après (III - autres cas).

III] AUTRES CAS 

Dans la mesure où le service se trouve, pour des raisons diverses (réunion des parcelles impossible par exemple) dans l'incapacité de procéder selon l'un des processus évoqués ci-dessus, le document d'arpentage est établi dans les conditions habituelles, la formation des parcelles nouvelles étant alors assurée dans le cadre de chaque parcelle ancienne en précisant les parcelles pouvant faire l'objet de réunion ultérieure.

Après l'acquisition d'un lot, la réunion sous un même numéro de plan des parties qui le constituent devra être provoquée par le service du cadastre.