Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-DECLA-20

BNC - Régime déclaratif spécial


1

Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excède pas la limite prévue à l'article 102 ter du CGI et qui, lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI.

10

L'étude porte sur :

- le champ d'application de ce régime (chapitre 1, cf. BOI-BNC-DECLA-20-10) ;

- la détermination du bénéfice imposable (chapitre 2, cf. BOI-BNC-DECLA-20-20) ;

- les obligations comptables (chapitre 3, cf. BOI-BNC-DECLA-20-30) ;

- les obligations déclaratives (chapitre 4, cf. BOI-BNC-DECLA-20-40) ;

- le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (chapitre 5, cf. BOI-BNC-DECLA-20-50).