RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié

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En vue de favoriser l'association des travailleurs aux résultats de  leur entreprise, différents dispositifs d'épargne salariale ont été instaurés dès 1955 afin de faire bénéficier les salariés, indépendamment de la rémunération de leur travail, des progrès économiques réalisés par les entreprises. Il s'agit de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale.

À ces dispositifs s'ajoutent ceux tendant à favoriser l'actionnariat du personnel dans les entreprises, tels que les options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options » ou « options sur titres »), les attributions d'actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), etc.

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La présente division comprend deux titres consacrés, respectivement à l'épargne salariale et à l'actionnariat salarié.

Ne seront traités dans cette division que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés ainsi que l'économie générale des dispositifs d'actionnariat salarié.

S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises ainsi que l'économie générale des dispositifs d'épargne salariale, il convient de se reporter à la série Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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Seront successivement examinés :

- l'épargne salariale (titre 1, BOI-RSA-ES-10) ;

- l'actionnariat salarié (titre 2, BOI-RSA-ES-20).