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Date de début de publication du BOI : 17/02/2026
Identifiant juridique : BOI-RSA-ES-10

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale

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Le présent titre expose successivement le régime fiscal :

  • de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1, BOI-RSA-ES-10-10) ;
  • de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2, BOI-RSA-ES-10-20) ;
  • des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30) ;
  • des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires (chapitre 4, BOI-RSA-ES-10-40).