Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-RICI-60

IR – Réductions d'impôt au titre des investissements forestiers


1

Aux termes de l'article 199 decies H du code général des impôts (CGI), une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques qui réalisent certaines opérations forestières jusqu'au 31 décembre 2013 (chapitre 1 : BOI-IR-RICI-60-10).

10

Cet avantage fiscal est applicable sous certaines conditions et dans certaines limites (chapitre 2 : BOI-IR-RICI-60-20).