Date de début de publication du BOI : 10/02/2021
Date de fin de publication du BOI : 14/06/2023
Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-60

Permalien


IR - Réduction et crédit d'impôt au titre des investissements forestiers

1

Aux termes de l'article 199 decies H du code général des impôts (CGI) et de l'article 200 quindecies du CGI, une réduction et / ou un crédit d'impôt sont accordés aux personnes physiques qui réalisent certaines opérations forestières jusqu'au 31 décembre 2022 (chapitre 1, BOI-IR-RICI-60-10).

10

Cet avantage fiscal est applicable sous certaines conditions et dans certaines limites (chapitre 2, BOI-IR-RICI-60-20).