Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFB-10-160
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées


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La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans des zones délimitées.

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Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

- exonération des immeubles situés dans les zones franches urbaines (Sous-section 1, BOI-IF-TFB-160-10) ;

- exonération des immeubles situés dans les bassins d'emplois à redynamiser (Sous-section 2, BOI-IF-TFB-160-20) ;

- exonération des immeubles situés dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) (Sous-section 3, BOI-IF-TFB-160-30) ;

- exonération des immeubles situés dans les pôles de compétitivité (Sous-section 4, BOI-IF-TFB-160-40) ;

- exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurales, acquis puis améliorés avec une aide financière de l'ANAH (Sous-section 5, BOI-IF-TFB-160-50)