Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFB-10-160

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées


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Le présent chapitre porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans des zones délimitées.

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Les exonérations suivantes sont commentées dans le présent chapitre :

- exonération des immeubles situés dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (section 1, BOI-IF-TFB-10-160-10) ;

- exonération des immeubles situés dans les bassins d'emplois à redynamiser (section 2, BOI-IF-TFB-10-160-20) ;

- exonération des immeubles situés dans des zones de restructuration de la défense (section 3, BOI-IF-TFB-10-160-30) ;

- exonération des immeubles situés dans les pôles de compétitivité (section 4, BOI-IF-TFB-10-160-40) ;

- exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurales, acquis puis améliorés avec une aide financière de l'ANAH (section 5, BOI-IF-TFB-10-160-50) ;

- exonération des immeubles dans lesquels est exercée une activité commerciale et situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (section 6, BOI-IF-TFPB-10-160-60).