Date de début de publication du BOI : 01/12/2021
Identifiant juridique : BOI-IF-TFB-10-160

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées

Le présent chapitre porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des immeubles situés dans des zones délimitées.

Les exonérations suivantes sont commentées dans le présent chapitre :

- exonération temporaire des immeubles situés dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (section 1, BOI-IF-TFB-10-160-10) ;

- exonération des immeubles situés dans les bassins d'emplois à redynamiser (section 2, BOI-IF-TFB-10-160-20) ;

- exonération des immeubles situés dans des zones de restructuration de la défense (section 3, BOI-IF-TFB-10-160-30) ;

- exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurales, acquis puis améliorés avec une aide financière de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) (section 5, BOI-IF-TFB-10-160-50) ;

- exonération des immeubles dans lesquels est exercée une activité commerciale et situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (section 6, BOI-IF-TFB-10-160-60) ;

- exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser (section 7, BOI-IF-TFB-10-160-70) ;

- exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire (section 8, BOI-IF-TFB-10-160-80) ;

- exonérations des immeubles rattachés à des entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale implantées dans des zones de revitalisation des centres-villes (section 9, BOI-IF-TFB-10-160-90) ;

- exonération des immeubles rattachés à des entreprises exerçant une activité commerciale implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (section 10, BOI-IF-TFB-10-160-100).

Remarque : L'article 29 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a abrogé l'exonération facultative temporaire de TFPB en faveur des établissements d'entreprises implantés dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-IF-TFB-10-160-40 dans l'onglet « Versions publiées ».