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Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-DECLA
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BA - Obligations déclaratives


1

Dès lors que des revenus sont qualifiés de bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les obligations comptables et déclaratives incombant à leurs titulaires varient en fonction du régime d'imposition dont ils relèvent.

10

La présente division comporte trois titres qui traitent respectivement des obligations comptables et déclaratives :

- des exploitants relevant du forfait (titre 1, cf. BOI-BA-DECLA-10) ;

- des exploitants relevant du réel normal (titre 2, cf. BOI-BA-DECLA-20) ;

- de exploitants relevant du réel simplifié (titre 3, cf. BOI-BA-DECLA-30).