Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-GPE-10-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers


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Sont successivement abordés dans le présent chapitre :

- les groupes bancaires mutualistes, (section 1, cf. BOI-IS-GPE-10-30-10) ;

- les sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2, cf. BOI-IS-GPE-10-30-20) ;

- les groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon », (CJCE, 27 novembre 2008, aff. C 418/07, section 3, cf. BOI-IS-GPE-10-30-30) ;

- les cas particuliers des sociétés coopératives, des sociétés étrangères et des quartiers généraux (section 4, BOI-IS-GPE-10-30-40).