Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-GPE-10-30

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers


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Sont successivement abordés dans le présent chapitre :

- les groupes bancaires mutualistes  (section 1, BOI-IS-GPE-10-30-10) ;

- les sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2, BOI-IS-GPE-10-30-20) ;

- les groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon » CJCE, 27 novembre 2008, aff. C 418/07), (section 3, BOI-IS-GPE-10-30-30;

- les cas particuliers des sociétés coopératives, des sociétés situées à l'étranger et des quartiers généraux (section 4, BOI-IS-GPE-10-30-40) ;

- le groupe horizontal (section 5, BOI-IS-GPE-10-30-50).