Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10
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RSA - Champ d'application - Indemnités, primes, allocations et gratifications


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Bien que certaines solutions aient une portée générale, il a paru nécessaire, pour la clarté de l'exposé, d'effectuer une distinction entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public.

Par ailleurs, un développement particulier a été accordé à l'avantage résultant de la prise en charge, par l'employeur, des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

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La présente section s'articule comme suit :

- Sous-section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 : Salariés du secteur privé (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) ;

- Sous-section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20 : Avantage résultant de la prise en charge, par l'employeur, des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail ;

- Sous-section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30 : Personnels du secteur public (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail).