Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10

RSA - Champ d'application - Indemnités, primes, allocations et gratifications


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Bien que certaines solutions aient une portée générale, il a paru nécessaire, pour la clarté de l'exposé, d'effectuer une distinction entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public.

Par ailleurs, un développement particulier a été accordé à l'avantage résultant de la prise en charge, par l'employeur, des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

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La présente section est consacrée :

- aux salariés du secteur privé (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10) ;

- à l'avantage résultant de la prise en charge, par l'employeur, des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (sous-section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20)  ;

- aux personnels du secteur public (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30).