Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Eléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations et gratifications


La présente section est consacrée :

- aux salariés du secteur privé (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10) ;

- à l'avantage résultant de la prise en charge des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (sous-section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20)  ;

- au personnel du secteur public (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) (sous-section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30).