Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-SECT

BNC - Régimes sectoriels


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La présente division regroupe l'étude d'ensemble de divers régimes d'imposition présentant, par rapport aux dispositions de droit commun, un certain nombre de particularités.

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Ces règles spécifiques concernent :

- les agents généraux d'assurances (Titre 1, cf BOI-BNC-SECT-10) ;

- les bénéfices de la production littéraire, scientifique ou artistique et les revenus provenant de la pratique d'un sport (Titre 2, cf BOI-BNC-SECT-20) ;

- les produits de la propriété industrielle et produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux (Titre 3, cf BOI-BNC-SECT-30) ;

- les médecins conventionnés (Titre 4, cf BOI-BNC-SECT-40) ;

- les opérations réalisées à titre habituel sur les marchés dérivés (MONEP, MATIF) (Titre 5, cf BOI-BNC-SECT-50) ;

- les éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course (Titre 6, cf BOI-BNC-SECT-60) ;

- les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les autres formes d'exercice en commun de la profession (Titre 7, cf BOI-BNC-SECT-70) ;

- les sociétés de personnes (Titre 8, cf BOI-BNC-SECT-80).