Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-10-10

Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés – Centres de gestion et associations agréés - Création des CGA et des AA - Conditions d'agrément


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L'agrément des centres et des associations est subordonné à un certain nombre de conditions relatives :

- aux personnes ou organismes pouvant prendre l'initiative de leur création (Section 1, BOI-DJC-OA-10-10-10) ;

- à leur forme juridique (Section 2, BOI-DJC-OA-10-10-20) ;

- à leurs statuts (Section 3, BOI-DJC-OA-10-10-30) ;

- à leur effectif (Section 4, BOI-DJC-OA-10-10-40).