Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-10-10

DJC - Organismes agréés - Centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément


L'agrément des centres, des associations et des organismes mixtes de gestion est subordonné à un certain nombre de conditions relatives :

- aux personnes ou organismes pouvant prendre l'initiative de leur création (Section 1, BOI-DJC-OA-10-10-10) ;

- à leur forme juridique (Section 2, BOI-DJC-OA-10-10-20) ;

- à leurs statuts (Section 3, BOI-DJC-OA-10-10-30) ;

- à leur effectif (Section 4, BOI-DJC-OA-10-10-40).