FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux associations agréées (AA)

(données hors taxe de l'année civile N ou de l'exercice clos le    .. / .. / N)

1

Montant du chiffre d'affaires de l'exercice (liasse fiscale, tableau 2052, ligne FL)

2

Autres produits de l'exercice (tableau 2052, lignes FQ + GP + tableau 2053 ligne HD)

3

Montant de la cotisation par adhérent

4

Droit d'entrée par adhérent

5

Montant total des cotisations perçues

6

Missions annexes : montant des prestations (nature et montant à détailler ci-dessous)

6a

-

6b

-

6c

-

7

Résultat fiscal de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XN ou XO)

8

Montant de la trésorerie en fin d'exercice (tableau 2050, lignes CD + CF)

9

Montant des emprunts souscrits (tableau 2057, ligne VJ)

10

Montant des emprunts remboursés (tableau 2057, ligne VK)

11

Montant des cessions d'immobilisations (tableau 2054, ligne NG)

12

Montant des acquisitions d'immobilisations (tableau 2054, ligne LP)

13

Montant des subventions reçues (tableau 2052, ligne FO)

14

Montant des salaires et charges sociales versés (tableau 2052, lignes FY + FZ)

15

Sous-traitance

15a

Montant total de la sous-traitance

15b

Montant de la sous-traitance relative aux missions obligatoires hors formation

15c

Total des charges d'exploitation

16

Sommes versées aux administrateurs :

16a

- pour fonctions électives

16b

- pour fonctions techniques

16c

- remboursements de frais

16d

- autres

17

identité du commissaire aux comptes ou du censeur (nom, adresse)

1

Nombre de salariés/année (liés par contrat de travail à l'AA)

2

Personnel intérimaire (personnel/année)

3

Nombre de personnes mises à la disposition de l'AA (désigner l'employeur et la nature de l'emploi occupé en annexe)

4

Valeur du matériel (informatique, de bureau et mobilier)

4a

- immobilisé (valeur brute)

4b

- pris en location ou crédit bail

5

Valeur des constructions (tableau 2054, lignes MB + ME + MH)

6

Superficie de la totalité des locaux de l'AA

1

Y a-t-il un plan annuel de formation pour les adhérents ?

2

Si oui, est-il établi à partir :

2a

- des demandes des adhérents

2b

- de l'actualité

2c

- autres (préciser)

3

Y a-t-il une information individuelle des actions de formation ?

4

Les nouveaux adhérents des AA bénéficient-ils de séances de formation en matière de tenue de comptabilité ?

5

Nombre de bulletins d'information édités par les AA (magazines ou périodiques adressés aux adhérents)

6

Nombre total d'actions (séances) de formations collectives

7

Les formations sont-elles organisées par :

7a

- l'AA

7b

- les administrateurs

7c

- des tiers

7d

- en collaboration avec d'autres AA

8

Nombre de participants aux actions de formations collectives

9

Date des Assemblées Générales tenues au cours de l'exercice :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

10

Des modifications statutaires ont-elles été adoptées au cours de l'exercice (si oui, joindre les PV)

11

Date de tenue des Conseils d'Administration :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

12

A combien de ces réunions les représentants de l'Administration ont-ils participé ?

13

Nombre d'adhérents tenant eux-mêmes leur comptabilité

14

Nombre d'adhérents faisant tenir leur comptabilité par l'AA

15

Nombre d'adhérents faisant appel à un professionnel de l'expertise comptable pour tenir leur comptabilité

16

Dans ce cas, l'AA s'assure-t-elle systématiquement de la présence de l'attestation du professionnel de l'expertise comptable garantissant le respect de la nomenclature comptable ?

17

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'observation(s) relative(s) au respect de la nomenclature comptable ou d'un plan comptable professionnel

18

Nombre de déclarations fiscales rédigées par l'AA

19

l'AA établit-elle bien la concordance entre la comptabilité et la déclaration fiscale à l'aide d'un tableau de passage ? (préciser)

20

Est-il prévu une balance de trésorerie par dossier ?

21

Est-il prévu une fiche d'analyse par dossier ?

22

Nombre de déclarations reçues

23

Nombre de déclarations examinées

24

Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s)

25

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

26

Nombre de déclarations examinées en N

27

L'E.C.C.V. est-il réalisé par :

27a

- les salariés de l'AA

27b

- les administrateurs

27c

- des tiers

28

Nombre de dossiers sans observation

29

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :

29a

- avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

29b

- sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

30

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent

31

Nombre de dossiers pour lesquels l'AA n'a pas obtenu de réponse ou dont la réponse n'était pas satisfaisante (dossiers non résolus au 31/12/N)

32

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

33

Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai règlementaire

34

le dossier est-il réalisé par:

34a

- des salariés de l'AA

34b

- des membres fondateurs

34c

- des tiers

35

Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques

36

nombre de télédéclarations réalisées par l’AA

37

nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable

38

nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant

39

nombre de déclarations n’ayant pas été télétransmises

40

Nombre de C.R.M. envoyés aux SIE au 31 décembre N

41

Nombre de C.R.M. concluant à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance

42

Nombre de C.R.M. ne concluant pas à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance

NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne.
Seule la situation la plus récente est prise en compte.

MOTIFS

Mise en surveillance

Mise en garde

Exclusion

Démission

Classement sans suite

Défaut de paiement de cotisation

Défaut de réponse à une demande de renseignements

Défaut de rectification

Suite de la procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales (LPF)

Autres motifs

Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF

nombre de communications  reçues par l'AA et non traitées au 01/01/N :

nombre de communications reçues par l'AA au cours de l'année N :

nombre de communications reçues par l'AA en N et non traitées au 31/12/N :

1

Traitements et salaires

2

Régime déclaratif et spécial

3

Déclaration contrôlée sur option

4

Déclaration contrôlée de plein droit

5

6

7

Ventilation par nature de profession :

8

- professions médicales et paramédicales

9

- professions juridiques

10

- professions artistiques, littéraires ou d'enseignement

11

- autres professions