Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-30

DJC - Organismes agréés - Avantages attachés à l'adhésion à un centre de gestion, à une association ou à un organisme mixte de gestion agréés


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L'adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé procure plusieurs avantages :

Les adhérents bénéficient d'une dispense de majoration de leur base de 25 % (BOI-IR-BASE-10-10-20).

Ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au centre, à l'association ou à l'organisme mixte de gestion agréé (BOI-IR-RICI-10).

Ils peuvent également déduire l'intégralité du salaire du conjoint, pour les bénéfices industriels et commerciaux, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHG-40-50, pour les bénéfices non commerciaux au BOI-BNC-BASE-40-60-10 et pour les bénéfices agricoles au BOI-BA-BASE-20-30-40.

Les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations professionnelles sont dispensés de toutes majorations fiscales (BOI-CF-INF-30-40).