Date de début de publication du BOI : 03/06/2015
Date de fin de publication du BOI : 01/03/2017
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000131

LETTRE - SJ - Modèle de demande relative à l'application du dispositif d'exonération des entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU)

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Le modèle de demande relative à l'application du dispositif d'exonération des entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) est disponible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Professionnels > Vos droits > Le rescrit fiscal > Les modèles de demande de rescrits spécifiques".

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".