LETTRE - SJ - Modèle de demande relative à l'application du dispositif d'exonération des entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU)

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Le modèle de demande relative à l'application du dispositif d'exonération des entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) est disponible sur le site www.impots.gouv.fr, dans le menu "Aide en ligne" situé en bas de la rubrique "Professionnel > Prévenir et résoudre mes difficultés > Je demande un rescrit".

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