Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-PAT-ISF-40-30

PAT - ISF – Calcul de l'impôt – Réduction d'impôt au titre de certains investissements


Le présent chapitre traite des réductions d'impôt prévues à l'article 885-0 V bis du code général des impôts et de leurs modalités d'application :

- réductions d'impôt en faveur de l'investissement au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et en titres participatifs de sociétés coopératives (section 1, cf. BOI-PAT-ISF-40-30-10) ;

- réductions d'impôt en faveur de l'investissement dans des parts de FIP, FCPI ou FCPR (section 2, cf. BOI-PAT-ISF-40-30-20) ;

- des modalités d'application de ces réductions d'impôt (section 3, cf. BOI-PAT-ISF-40-30-30) ;

- des obligations déclaratives de ces souscriptions (section 4, cf. BOI-PAT-ISF-40-30-40).