Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-PAT-ISF-40-30

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de certains investissements


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Le présent chapitre traite des réductions d'impôt prévues à l'article 885-0 V bis du code général des impôts et de leurs modalités d'application :

- réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives (section 1, BOI-PAT-ISF-40-30-10) ;

- réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI (section 2, BOI-PAT-ISF-40-30-20) ;

- modalités d'application de ces réductions d'impôt (section 3, BOI-PAT-ISF-40-30-30) ;

- obligations déclaratives au titre de ces réductions d'impôt (section 4, BOI-PAT-ISF-40-30-40).