Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 04/03/2020
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-80-20-20

Permalien


BIC – Champ d'application et territorialité – Exonérations – Entreprises exerçant une activité particulière – Jeunes entreprises innovantes

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Les entreprises qui répondent aux conditions fixées à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (CGI) et qui sont qualifiées de jeunes entreprises innovantes peuvent prétendre à l'application d'allègements d'impôt prévus par l'article 44 sexies A du CGI.

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Sont examinés successivement dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (Sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (Sous-section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20).