Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-80-20-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires


Les entreprises qui répondent aux conditions fixées à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (CGI) et qui sont qualifiées de jeunes entreprises innovantes peuvent prétendre à l'application d'allègements d'impôt prévus par l'article 44 sexies A du CGI.

Sont examinés successivement dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20).