Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-RICI-10-10-30

BIC – Réductions et crédits d'impôt – Crédits d'impôt – Crédit d'impôt recherche – Détermination du crédit d'impôt


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L’article 41 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 prévoit, notamment, un abaissement des taux majorés de CIR au titre des deux premières années d'application du dispositif, ainsi que des conditions supplémentaires encadrant ces taux.

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Il convient en outre, au titre de la détermination du crédit d'impôt recherche, de préciser les règles applicables en matière de subventions, de groupes de sociétés ou de restructurations.

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A ce titre la présente section traitera successivement des points suivants :

- Taux applicables (sous-section 1, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-30-10) ;

- Modalités de calcul particulières (sous-section 2, cf. BIOI-BC-RICI-10-10-30-20).