Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-10

BA - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt


Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de réductions d'impôts qui sont le plus souvent communes aux autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS.

Seront examinés successivement dans ce titre les réductions d'impôt suivantes :

- la  réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national (chapitre 1, BOI-BA-RICI-10-10) ;

- mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du code général des impôts (chapitre 2, BOI-BA-RICI-10-20) ;

- la réduction d'impôt pour adhésion à un centre de gestion agréé (chapitre 3, BOI-BA-RICI-10-30).