Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-10

BA - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt


Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de réductions d'impôts qui sont le plus souvent communes aux autres catégories d'imposition (bénéfices industriels et commerciaux [BIC], bénéfices non commerciaux [BNC]) ainsi qu'à l'impôt sur les sociétés (IS).

Seront examinés successivement dans ce titre les réductions d'impôt suivantes :

- mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du code général des impôts (chapitre 2, BOI-BA-RICI-10-20) ;

- la réduction d'impôt pour adhésion à un centre de gestion agréé (chapitre 3, BOI-BA-RICI-10-30).

Remarque : L'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national codifiée à l'article 238 bis-0 AB du code général des impôts pour les opérations pour lesquelles le compromis de vente ou le contrat de vente n'a pas été signé à la date du 1er janvier 2020. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-10-10.