BA - Réductions et crédits d’impôt - Réductions d’impôt
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de réductions d’impôt qui sont le plus souvent communes aux autres catégories d’imposition (bénéfices industriels et commerciaux [BIC], bénéfices non commerciaux [BNC]) ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés (IS).
Le présent titre examine la réduction d’impôt mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) (chapitre 2, BOI-BA-RICI-10-20).
Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés :
- la réduction d’impôt pour l’acquisition d’un trésor national (CGI, art. 238 bis-0 AB) a été supprimée par l’article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, pour les opérations pour lesquelles le compromis de vente ou le contrat de vente n’a pas été signé à la date du 1er janvier 2020. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BA-RICI-10-10 dans l’onglet « Versions publiées » ;
- la réduction d’impôt pour adhésion à un centre de gestion agréé (CGI, art. 199 quater B) a été supprimée par le 4° de l’article 11 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, à compter du 1er janvier 2025. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BA-RICI-10-30 dans l’onglet « Versions publiées ».