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Identifiant juridique
BOI-BA-GEO
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BA - Régimes territoriaux


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L'objet de la présente division est d'exposer les règles applicables aux bénéfices agricoles réalisés dans le cadre d'un régime territorial spécifique.

La division présente :

- le régime particulier applicable dans les départements d'Outre-mer (titre unique, cf. BOI-BA-GEO-10)