Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-GEO
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BA - Régimes territoriaux


L'objet de la présente division est d'exposer les règles applicables aux bénéfices agricoles réalisés dans le cadre d'un régime territorial spécifique.

La division présente le régime particulier applicable dans les départements d'Outre-mer (titre unique, BOI-BA-GEO-10)